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Patrice Garant : L'élément le plus novateur de l'arrêt: l'obligation de négocier

"La Cour peut être considérée comme ayant tout fait pour maximiser les chances d'un arrangement négocié et pacifique, et éviter les risques de désordre social qui pourraient accompagner une déclaration unilatérale de souveraineté. Elle a, à juste titre, reconnu une légitimité certaine aux aspirations des Québécois, si celles-ci s'expriment selon les règles démocratiques et sans ambiguïtés. [...]"

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